SEARCH
Run Search
 
Home > Information juridique > Information pour commander ou remplacer la merchandise

Information pour commander ou remplacer la merchandise

Vous pouvez résilier le présent contrat à compter de la date de conclusion du contrat et ce, pendant une période de 10 jours après la réception d'une copie du contrat. Vous n'avez pas besoin de donner une raison pour résilier le contrat. (Résidents du Manitoba seulement-Vous pouvez envoyer votre avis par poste recommandée à Société ABC du Canada Inc., a/s de Monk Goodwin, 800 Centra Gas Building, 444, av. St-Mary, Winnipeg (Manitoba) R3C 3T1, ou vous pouvez le livrer en personne.)

Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée dans le contrat, vous avez un an, à compter de la date du contrat pour résilier le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison après la période de 30 jours. Le droit de résiliation peut être prolongé pour d'autres raisons. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau provincial/territorial de la consommation.

Si vous résiliez le présent contrat, le vendeur doit, dans les 15 jours qui suivent, vous rembourser toute somme que vous lui avez versée et vous remettre tout bien qu'il a pris en échange ou la somme correspondant à la valeur de ce dernier. Vous devez alors retourner les biens achetés.

Pour annuler, vous devez remettre l'avis d'annulation à la démonstratrice dont le nom et l'adresse figurent sur le recto de ce formulaire. L'avis doit être donné par un moyen qui vous permet de prouver que l'avis a réellement été donné, y compris par courrier recommandé, télécopieur ou remise en personne.

You may CANCEL a contract from the day you enter the contract until 10 days after you receive a copy of this contract. You do not need a reason to cancel. (Manitoba Residents Only-You can send your notice by registered mail to ABC Company of Canada Inc., c/o Monk Goodwin, 800 Centra Gas Building, 444 St. Mary Avenue, Winnipeg, Manitoba R3C 3T1, or you may deliver it yourself.)

If you do not receive the goods or services within 30 days of the date stated in the contract, you may cancel this contract within one year of the contract date. You lose that right if you accept delivery after the 30 days. There are other grounds for extended cancellation. For more information, you may contact your provincial/territorial consumer affairs office.

If you cancel this contract, the seller has 15 days to refund your money and any trade-in, or the cash value of the trade-in. You must then return the goods.

To cancel, you must give notice of cancellation at the address in this contract. You must give notice of cancellation by a method that will allow you to prove that you gave notice, including registered mail, fax, or personal delivery.

Droits de propriété en ce qui a trait aux marques déposées et aux droits d'auteur

Les designs Stampin' Up! sont protégés par les enregistrements de marques déposées et de droits d'auteur fédéraux. Par la présente, Stampin' Up! accorde à l'acheteur de son jeu d'estampes Taking Care of Business une licence hors droits sous le droit d'auteur appartenant à Stampin' Up! d'utiliser des images estampées à la main de ce jeu dans un contexte d'affaires. La permission n'est pas accordée pour reproduire mécaniquement les images estampées. L'accord de cette licence hors droits pour ce seul jeu d'estampes ne limite aucunement notre capacité de faire valoir nos droits en ce qui a trait à d'autres jeux d'estampes. Les personnes qui achètent des produits Stampin' Up! sont autorisées à vendre des oeuvres artisanales estampées à la main avec nos designs protégés par le droit d'auteur conformément à la Politique de l'ange de Stampin' Up!, dont une copie peut être obtenue d'une démonstratrice Stampin' Up!

Commandes

Tous les produits dans ce catalogue ne peuvent être achetés que par l'entremise d'une démonstratrice Stampin' Up! Les démonstratrices sont des entrepreneures indépendantes et non des employées de Stampin' Up! Votre démonstratrice vous remettra une copie de votre commande. Veuillez conserver cette copie pour vos dossiers personnels.

Livraison

Nous utilisons les services des meilleurs transporteurs disponibles. En temps normal, le produit est livré 14 jours ouvrables après la date à laquelle la société reçoit la commande. Stampin' Up! ne sera pas tenue responsable pour quelque délai de livraison causé, en tout ou en partie, par des circonstances hors de son contrôle.

Garantie

Nous garantissons les produits contre tout vice de fabrication pour une période de 90 jours suivant la date d'expédition. Les articles manquants, les livraisons incorrectes et toute marchandise défectueuse ou endommagée doivent être signalés à votre démonstratrice dans les 90 jours suivant la date d'expédition. Cette garantie ne s'applique pas à la marchandise endommagée à la suite d'un accident ou d'une utilisation incorrecte. Si vous nécessitez de l'aide, veuillez contacter votre démonstratrice.

Remplacement et remboursements

Toute marchandise neuve et non utilisée peut être remplacée sans frais à l'intérieur des 90 jours suivant la date d'expédition. La marchandise doit figurer dans le catalogue actuel et être dans la condition d'expédition originale. Les timbres qui ont été assemblés ne peuvent être remplacés. Nous somme désolées, mais nous n'offrons aucun remboursement en espèces. Le client est responsable des frais d'expédition de retour. Si vous nécessitez de l'aide, veuillez contacter votre démonstratrice.

Limitations

Stampin' Up! se réserve le droit d'accorder un remboursement ou de substituer de la marchandise de qualité et de valeur égales pour les articles sans suite ou en rupture de stock. De plus, la taille réelle des timbres peut varier quelque peu des images présentées dans ce catalogue. Cette différence en taille ne sera pas considérée comme un vice de fabrication.

Wed, 30 May 2012 12:42:11
       
   Pour nous joindre | Légal | Carte du site | Ouverture de session | PR Stampin' Up! © 2013