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Politique de l'Ange

Stampin' Up! accueille les artistes qui voudraient utiliser nos gravures dans leurs oeuvres personnelles estampées à la main qu'ils produisent pour la vente. Par conséquent, nous accordons une permission sous forme de licence restreinte pour utiliser toute gravure Stampin' Up! à des fins de création de produits artisanaux pour la vente, sous les critères suivants :

  1. Chaque produit artisanal créé pour la vente doit être personnellement et individuellement estampé par l'artiste-vendeur et ne peut être reproduit ou copié sous quelque forme ou par quelque méthode, qu'elle soit graphique, électronique ou mécanique, y compris la photocopie. La production en masse, la construction à la chaîne, la production par travailleurs indépendants, ou la souscription de produits artisanaux estampés à la main à des fins de vente est strictement interdite.

  2. Toutes les images de Stampin' Up! sont protégées par le droit d'auteur, ce qui veut dire qu'elles ne peuvent être copiées sans permission. Afin de protéger les droits accordés par ces droits d'auteur, tout produit artisanal créé pour la vente présentant des images appartenant à la Société Stampin' Up! doit afficher une des images des jeux d'estampes officiels « Licence restreinte Stampin' Up! », présentées dans le catalogue.

  3. Il n'y a aucune limite de quantité pour les produits artisanaux estampés à la main pour vente qui respectent les restrictions telles que décrites dans cette politique.

  4. Les projets estampés main complétés peuvent être vendus dans des endroits de ventes au détail compétitifs et non compétitifs permanents, ainsi que lors d'évènements d'artisanat temporaires, de collectes de fonds communautaires, et sur Internet.  Lors de la vente de projets estampés main, la vendeuse doit préciser que les articles sont faits main et non le produit de la compagnie. La vendeuse peut indiquer que les fournitures utilisées viennent de Stampin' Up!, mais le logo Stampin' Up! ne peut être utilisé de quelconque façon pour faire la promotion commerciale des projets estampés main. 

  5. Vous ne pouvez utiliser les images Stampin' Up! dans le but de créer des logos ou des marques déposées d'entreprise.

  6. Les personnes que créent des articles estampés à la main pour la vente sont responsables de se conformer à toute réglementation fédérale, provinciale, ou municipale relative aux entreprises et aux impôts.

  7. Les personnes qui participent à cette Politique de l'ange assument toute responsabilité pour toute poursuite en dommages-intérêts relative à leur oeuvre et acceptent d'indemniser Stampin' Up! et ses artistes suivant toute dispute résultant de leur oeuvre.

  8. Stampin' Up! est une Société à responsabilité illimitée de la Nouvelle-Écosse. Les lois de la province de l'Alberta régissent cette politique. Les cours provinciales et fédérales pour Calgary auront juridiction exclusive pour toute procédure qui survient suite à cette politique. Tout manquement de la part de Stampin' Up! de mettre à effet ses droits ne constituera pas une renonciation desdits droits.

 

Politique de l'Ange (espagnol) 8/06
Politique de l'Ange (anglais) 8/06
Politique de l'Ange (français) 8/06

       
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